Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions financières applicables à l'utilisation de la plateforme par les propriétaires de club, associations, sociétés ou professionnels agissant pour les besoins de leur activité (ci-après « le Client »), auprès d'IDEOBOOT (SAS), 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS — SIRET 98476269000019.

2. Offre et tarifs

La plateforme donne accès à des fonctionnalités de gestion de club, notamment planning, membres, paiements, coaching, événements et application mobile membres, sans abonnement mensuel ou annuel, sans frais d'installation et sans engagement de durée.

Une commission de 1,5 % TTC est appliquée sur chaque transaction financière encaissée via la plateforme auprès des membres du Client, notamment adhésions, packs de séances, coaching privé, événements et tout autre paiement traité par la plateforme. Si aucune transaction n'est encaissée via la plateforme, aucune commission n'est due au titre de cette tarification.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. IDEOBOOT se réserve le droit de les modifier. Toute modification tarifaire applicable aux transactions futures sera communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

3. Prélèvement de la commission

La commission est automatiquement déduite du montant brut de chaque transaction avant versement sur le compte bancaire du Client. La TVA est incluse au taux en vigueur lorsqu'elle est applicable.

Des frais de traitement distincts sont par ailleurs prélevés directement par Stripe sur le compte Stripe du Client, conformément aux conditions tarifaires propres à Stripe. Ces frais sont indépendants de la commission de la plateforme et relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le Client et Stripe.

4. Activation du service

La création d'un club s'effectue en ligne. Aucune carte bancaire n'est requise pour créer un club. Les commissions ne s'appliquent qu'aux transactions effectivement encaissées via la plateforme.

5. Paiement

Les paiements réalisés par les membres du Client sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). La plateforme ne stocke aucune donnée bancaire de carte ou d'IBAN.

6. Facturation

Les commissions sont calculées sur les transactions encaissées via la plateforme. Les montants sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.

7. Incident de paiement

En cas d'échec, de contestation ou d'annulation d'une transaction, le traitement du paiement relève des conditions applicables de Stripe. IDEOBOOT peut ajuster les montants dus si une transaction est remboursée ou annulée.

8. Arrêt d'utilisation

Le Client peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment, sans frais de résiliation. Les commissions restent dues sur les transactions déjà encaissées via la plateforme.

9. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressent à des Clients agissant à des fins professionnelles. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Responsabilité

La plateforme est un outil de gestion mis à disposition du Client. IDEOBOOT ne saurait être tenue responsable des pertes de revenus, de données ou de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. La responsabilité d'IDEOBOOT est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux tarifs : contact@dojooz.com